Copropriété : les diagnostics immobiliers des parties privatives

Tout propriétaire est dans l’obligation de réaliser plusieurs diagnostics immobiliers avant de mettre en vente ou en location un bien. Les rapports effectués qui attestent l’état du logement doivent être regroupés dans un seul et unique dossier appelé DDT ou Dossier de Diagnostics Techniques. Dans le cas d’une copropriété, les diagnostics immobiliers concernant les parties privatives (les parties exclusivement réservées aux copropriétaires) sont encore flous pour la plupart des gens. Découvrez les points essentiels à savoir sur le sujet à travers ces lignes.

Le diagnostic amiante des parties privatives

Le diagnostic amiante des parties privatives dit DAPP concerne les immeubles de copropriété privés et les bâtiments publics construits avant le 1^er juillet 1997. Ceci est dû à la publication du rapport officiel attestant la nocivité de l’amiante pour la santé humaine alors qu’elle intègre de nombreux matériaux de construction. Les flocages, les faux plafonds, les calorifugeages et autres éléments de la liste A sont passés au crible lors d’un DAPP. En plus du repérage, le diagnostiqueur procède au sondage et au prélèvement pour avoir la certitude de la présence ou non d’amiante dans les matériaux. Si le rapport est positif, le propriétaire doit prendre certaines mesures dont l’évaluation périodique de l’état de conservation de l’amiante ou le désamiantage pour éviter la dispersion de fibres dans le logement. Dans le cas contraire, le rapport de DAPP aura une durée de validité illimitée. Il est à noter que le DAPP ne substitue en aucun cas le diagnostic amiante avant-vente (DAAV) ni le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ni le diagnostic amiante avant démolition (DAAD).

Le diagnostic plomb

Plus connu sous le nom de CREP ou Constat de Risque d’Exploitation au Plomb, le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire a été obtenu avant le 1^er janvier 1949. Le diagnostiqueur recherche et mesure l’intensité du plomb dans les matériaux à l’aide de détecteurs fluorescents X. Il réalise ensuite l’échantillonnage et l’analyse en laboratoire. Dans le cas d’une copropriété, le diagnostic plomb concerne aussi bien les parties privatives que les parties communes. Seulement, le constat CREP partie privée doit être joint à la promesse ou à l’acte authentique de vente et est valide un an. Le constat CREP partie commune, quant à lui, n’a pas de durée de validité. Dans le cadre d’une location, le rapport du diagnostic plomb est valable 6 ans et doit être fourni avec le contrat. Par ailleurs, il est important de savoir que le défaut de constat de diagnostic plomb en cas de vente ou de mise en location d’un logement engage la responsabilité du propriétaire pour vices cachés. Une diminution du prix du bien ou l’annulation du contrat pourra être demandée par l’acquéreur.

Le diagnostic termites

La présence de termites représente un risque pour la stabilité et la solidité d’un bâti. En fait, ces insectes xylophages se nourrissent principalement de bois. Les charpentes représentent un véritable paradis pour ces nuisibles. Désignant l’état parasitaire d’un logement, de biens commerciaux ou encore de terrains non bâtis, le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel certifié Cofrac. Son constat doit être annexé au dossier de diagnostic technique immobilier selon le département dans lequel le bien se trouve. La liste des zones concernées par l’état parasitaire est accessible sur le site de l’Observatoire National Termites. La durée de validité du constat n’est que pendant 6 mois. Si celui-ci est positif, le propriétaire doit informer sa mairie et procéder à la désinfection du bien. À titre d’information, le prix d’un diagnostic termites varie de 50 à 200 euros. Bien entendu, c’est le propriétaire (vendeur) qui devra le payer. Dans le cas d’une copropriété, seul le diagnostic des parties privatives sera à la charge du vendeur, celui des parties communes sera payé par les copropriétaires. Si l’acquéreur constate la présence de termites dans le logement alors que le constat d’état parasitaire n’a pas été fait par le propriétaire, celui-ci peut saisir le tribunal d’instance, demander une diminution du prix de vente ou annuler la transaction. 

Notons qu’il s’agit d’une liste non exhaustive. Bien d’autres diagnostics immobiliers tels que le diagnostic gaz et le diagnostic électricité doivent aussi être réalisés dans les parties privatives dans le cadre d’une vente ou d’une location.