Qu’est-ce que le dispositif BRS (Bail Réel Solidaire) ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant créé par la loi ALUR en 2014, qui permet d’acheter un logement sans acheter le terrain sur lequel il est construit.
Ce modèle repose sur une idée simple mais puissante : séparer la propriété du foncier (le terrain) de celle du bâti (le logement).
Ainsi, l’acheteur devient propriétaire de son appartement ou de sa maison, mais le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), à qui il verse une redevance modeste chaque mois.
Ce mécanisme permet une réduction du prix d’achat pouvant atteindre 30 à 40 %, rendant l’accession à la propriété plus accessible aux ménages modestes et intermédiaires, notamment dans les grandes villes comme Toulouse.
Comment fonctionne le BRS ?
Le principe du BRS est encadré par un bail de longue durée, généralement de 18 à 99 ans, signé entre l’acheteur et l’OFS.
Ce bail donne le droit d’occuper le logement, de le transmettre ou de le revendre, sous certaines conditions.
Les trois piliers du BRS :
- Le foncier reste solidaire : propriété de l’OFS, il n’entre pas dans le prix d’achat.
- Le bâti appartient à l’acquéreur : vous êtes pleinement propriétaire de votre logement.
- La redevance foncière : vous payez chaque mois une contribution modeste (souvent entre 1 et 2 €/m²).
Pourquoi le dispositif BRS séduit de plus en plus à Toulouse ?
Toulouse connaît depuis plusieurs années une forte tension immobilière. Les prix de l’immobilier y ont progressé de plus de 30 % en dix ans, rendant l’accès à la propriété difficile pour de nombreux ménages.
Grâce au BRS, les Toulousains peuvent acheter un logement neuf à prix réduit, tout en bénéficiant d’un cadre légal protecteur et d’une stabilité à long terme.
Pour découvrir les projets immobiliers éligibles dans la région, consultez un programme BRS à Toulouse proposé par des promoteurs partenaires agréés par un OFS local.
Les avantages du dispositif BRS
Le BRS offre plusieurs avantages majeurs pour les acquéreurs :
Un prix d’achat réduit
Le logement est vendu sans le terrain, ce qui permet une baisse significative du coût total. En moyenne, les prix sont 30 à 40 % inférieurs au marché libre.
Une TVA réduite
Les logements en BRS bénéficient d’une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, ce qui représente une économie non négligeable.
Une revente encadrée et solidaire
En cas de revente, le logement reste dans le parc abordable. Cela garantit la pérennité du dispositif et empêche la spéculation.
Une sécurité juridique
Le bail de longue durée (jusqu’à 99 ans) assure une stabilité du droit d’occupation pour l’acheteur et ses héritiers.
Qui peut bénéficier du BRS ?
Le dispositif BRS s’adresse aux ménages aux revenus modestes ou intermédiaires, qui n’ont pas les moyens d’acheter un logement au prix du marché.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont fixés par l’État et varient selon la localisation et la composition du foyer.
Voici un exemple pour la zone B1 (dont Toulouse fait partie) :
| Composition du foyer | Plafond de ressources (2026) |
| 1 personne | 32 000 € |
| 2 personnes | 44 000 € |
| 3 personnes | 53 000 € |
| 4 personnes | 64 000 € |
| 5 personnes | 75 000 € |
Ces plafonds sont régulièrement révisés. Pour savoir si vous êtes éligible, un promoteur ou un OFS agréé peut réaliser une simulation personnalisée.
Le rôle de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS)
L’OFS est une structure à but non lucratif agréée par l’État, chargée d’acheter et de gérer les terrains destinés au BRS.
À Toulouse, plusieurs OFS collaborent avec des promoteurs immobiliers pour proposer des programmes neufs à prix abordable.
Leur mission : garantir que le bien reste accessible financièrement à chaque revente, préservant ainsi l’objectif social du dispositif.
Exemple concret : acheter un appartement en BRS à Toulouse
Prenons un exemple concret : Un appartement T3 neuf à Toulouse vendu 270 000 € sur le marché libre.
Avec le BRS, le même logement pourrait être proposé autour de 180 000 €, soit une économie de 90 000 €.
Chaque mois, l’acquéreur verse :
- Une mensualité de prêt classique,
- Et une redevance foncière d’environ 70 à 100 €, versée à l’OFS.
Ce modèle permet à des milliers de ménages toulousains d’accéder à la propriété sans sacrifier leur budget.
Pourquoi passer par un promoteur spécialisé BRS ?
Acheter en BRS nécessite une bonne compréhension du dispositif, des conditions de revente, et du rôle de l’OFS.
C’est pourquoi il est fortement recommandé de passer par un promoteur immobilier expérimenté, qui maîtrise les procédures administratives et peut vous accompagner à chaque étape.
Si vous cherchez un projet concret, découvrez les opportunités proposées par un promoteur reconnu dans la région : Programme BRS à Toulouse — accédez à des logements neufs éligibles au BRS avec un accompagnement sur mesure.
Les étapes pour acheter en BRS
- Vérifier votre éligibilité (plafonds de revenus, résidence principale, etc.)
- Choisir un programme immobilier agréé BRS
- Signer un contrat de réservation avec le promoteur
- Obtenir l’accord de l’OFS
- Signer l’acte notarié du bail réel solidaire
- Entrer dans votre nouveau logement à prix maîtrisé
Les inconvénients à connaître
- Le logement doit rester une résidence principale.
- La revente est encadrée (prix plafonné pour éviter la spéculation).
- Il faut obtenir l’accord de l’OFS avant de vendre ou de louer.
Mais ces contraintes sont la contrepartie du prix très attractif et de la stabilité à long terme offertes par le dispositif.
Conclusion
Le dispositif BRS est une véritable révolution dans l’accession à la propriété : il permet à de nombreux ménages de devenir propriétaires dans des zones tendues comme Toulouse, tout en préservant un modèle de logement solidaire et durable.
Si vous rêvez de devenir propriétaire à Toulouse sans dépasser votre budget, renseignez-vous dès maintenant sur les opportunités disponibles via un programme BRS à Toulouse un investissement humain, social et patrimonial à la fois.