L’entretien est un aspect incontournable lorsqu’on dispose d’un jardin composé d’arbres. Au fil du temps, il peut arriver que ces derniers prennent de la hauteur et mettent en péril la sécurité des voisins. L’élagage devient dès lors une responsabilité à prendre à bras le corps. Toutefois, avant de s’y lancer, il est important de s’informer sur la réglementation en la matière ainsi que la meilleure façon de le faire. Gros plan sur les règles à respecter pour couper un arbre à son domicile !
La réglementation au sujet de l’abattage des arbres
Les arbres en limite de propriété engendrent le plus souvent des conflits de voisinage. Dans cette logique, les services de la voirie peuvent préconiser un élagage, lorsque les branches représentent un danger potentiel pour la sécurité des passants. En matière de réglementation, le Code civil impose au résident d’élaguer un arbre jusqu’à une hauteur de deux mètres si celui-ci est planté en limite de propriété. Ainsi, un arbre qui excède deux mètres de haut doit se trouver à deux mètres de la limite du logement des voisins.
Cependant, il existe certaines exceptions à la règle. L’élagage peut être remis en cause, si l’espace dans lequel se situe l’arbre est issu d’une division postérieure à l’implantation. Il en va de même, si l’arbre mesure deux mètres depuis plus de 30 ans. Par ailleurs, si vous désirez en apprendre davantage sur la réglementation pour couper un arbre à Granby, cliquez sur le lien du site Arboxygene.
Les précautions à prendre pour couper un arbre sereinement
Généralement, l’autorisation de coupe s’obtient en fonction du dossier d’urbanisme en vigueur selon la région. Quel que soit le type d’arbre à abattre ou élaguer, il est préférable de prendre quelques précautions. D’entrée de jeu, vous devez vous renseigner auprès d’un arboriste sur la vulnérabilité de l’arbre. Cela vous permettra d’établir une limite de rupture.
L’autre précaution à prendre consiste à évaluer les environs en s’assurant que les branches émondées n’entraînent pas de déconvenues (coupure des lignes électronique, l’endommagement de la toiture des maisons, etc.). Dans l’ordre des choses, faites appel à un émondeur professionnel. Ce dernier dispose des compétences, de l’outil adéquat et du savoir-faire requis pour mener ce genre d’opération à la perfection. Il jouit également d’une garantie pour grimper et effectuer l’élagage sans risque.
Propriétaire ou occupant : qui doit s’occuper de l’élagage des arbres ?
Si vous êtes locataire dans votre logement, la responsabilité de l’élagage vous incombe. Elle fait notamment partie des réparations locatives réglementées par le décret n° 87-712 du 26 août 1987. Ce décret liste également comme réparation locative l’entretien de votre jardin, les allées, les bassins d’eau.
En effet, le locataire d’un logement ou d’une résidence en copropriété avec un espace extérieur qui ne réalise pas l’entretien de sa pelouse pourrait faire face à une retenue sur son dépôt de garantie. Par ailleurs, il faut souligner que l’élagage ne figure pas parmi les charges locatives récupérables listées par le décret. Cela voudrait dire que si le propriétaire décide de le faire en s’attachant les services d’un expert, il ne pourra pas bénéficier d’une indemnisation de la part de son locataire.